Comme on l’a signalé, la Colombie-Britannique est considérée comme une province où le blanchiment d’argent est florissant. Il semble y avoir un consensus entre les responsables de l’application de la loi, les universitaires et les experts en la matière selon lequel cette perception est ancrée dans la réalité. Il est important de noter qu’en raison de leur nature secrète, les activités de blanchiment d’argent ne laissent pas beaucoup de preuves manifestes de leur existence et ne produisent généralement pas de témoins motivés à en parler publiquement. Néanmoins, c’est une situation qui préoccupe de nombreux Britanno-Colombiens.
Le gouvernement provincial a commandé quatre rapports récents sur le blanchiment d’argent en Colombie-Britannique :
Le 15 mai 2019, dans la foulée de ces rapports, le premier ministre de la Colombie-Britannique John Horgan a annoncé la création de cette Commission d’enquête sur le blanchiment d’argent dans la province.
Le mandat de la Commission est vaste. Son acte de mission exige qu’elle fasse part de ses constatations dans les domaines suivants :
De plus, cette Commission est responsable de formuler des recommandations pour éliminer les conditions qui ont permis au blanchiment d’argent de prospérer.
Le mandat de la Commission comprend l’examen des quatre rapports sur le blanchiment d’argent que la province a reçus récemment. Ces rapports brossent un tableau inquiétant de la situation dans les divers secteurs économiques où le blanchiment d’argent est considéré comme un problème. Ils reflètent la préoccupation importante des Britanno-Colombiens à l’égard du blanchiment d’argent dans leurs collectivités et la mesure dans laquelle les questions d’efficacité institutionnelle (ou même d’intégrité) pour lutter contre celui-ci sont en jeu.
Même si beaucoup de travail a déjà été accompli, l’enquête représente une occasion de mieux faire la lumière sur ces questions. La Commission dispose de divers pouvoirs conférés par la loi tels que celui de contraindre des témoins et d’ordonner la divulgation, pouvoirs qui n’étaient pas à la disposition des auteurs des rapports précédents. On s’attend à ce que cela permette un examen plus complet de la nature et de la portée du blanchiment d’argent dans la province et des conditions qui lui ont permis de se développer et d’évoluer.
Bien que cette Commission ait été créée par décret du gouvernement et qu’elle sera financée par le gouvernement provincial, il s’agit d’un organisme indépendant qui doit son allégeance uniquement aux Britanno-Colombiens. Pour s’acquitter de sa mission, elle doit remplir son mandat d’une manière financièrement responsable tout en tenant compte de certaines pierres de touche communes aux enquêtes publiques.
Premièrement, l’enquête doit être efficace et se dérouler dans des délais raisonnables; elle doit se poursuivre en temps opportun, mais pas au détriment de la rigueur.
Deuxièmement, la Commission doit être juste. Nombre de personnes et d’organismes qui participeront à ses travaux le feront parce qu’ils ont des renseignements, une expérience et des idées utiles à transmettre et non parce qu’ils ont des comptes à rendre. La Commission doit avoir pris l’engagement ferme de veiller à respecter le droit de ces personnes et de ces organismes à la protection de leurs intérêts en matière de vie privée, de leurs intérêts juridiques et de leur réputation.
Troisièmement, la Commission doit être minutieuse. Cela ne signifie pas que tous les champs d’enquête qui pourraient être suivis doivent l’être, mais plutôt que ceux qui le seront sont ceux qui contribuent de façon significative à une compréhension des questions relevant du mandat de la Commission. En faire moins minerait la confiance du public dans l’issue de l’enquête; en faire plus sacrifierait la cohérence et l’opportunité et favoriserait une procédure sans fin.
Enfin, la Commission doit être ouverte et transparente. Cela est essentiel au succès de cette initiative importante. Toutes les conclusions de fait de la Commission et les recommandations proposées doivent reposer sur la prémisse selon laquelle le public, pour qui elle a été mandatée, a eu l’occasion de connaître et de comprendre les questions factuelles et stratégiques en jeu et de se forger sa propre opinion sur la valeur et l’efficacité du processus et sur le résultat.
La Commission publiera en temps utile des règles de procédure qui garantiront que les comptes rendus suivent un processus ordonné, reflétant les impératifs parfois contradictoires de rapidité, d’équité, de minutie et d’ouverture. Elle a inclus dans le site Web ses règles relatives à la qualité pour agir et à la participation, ce qui permettra aux personnes et aux organismes qui souhaitent participer à l’enquête de demander de le faire. Vous pouvez lire les règles relatives à la qualité pour agir et à la participation ici.
Les enquêtes publiques ne visent pas seulement à fournir des renseignements à la population de la province. Les Britanno-Colombiens profitent aussi grandement des renseignements qu’ils reçoivent des membres du public intéressés. Le site Web de la Commission, bien qu’il soit encore en cours de développement, donne les coordonnées de tous les membres du public qui souhaitent fournir des renseignements ou des observations. À mesure que les travaux de la Commission progresseront, d’autres renseignements seront communiqués sur le site Web sur la façon dont le public peut participer à l’enquête.
Les enquêtes publiques ne visent pas seulement à fournir des renseignements à la population de la province. Les Britanno-Colombiens profitent aussi grandement des renseignements qu’ils reçoivent des membres du public intéressés. Le site Web de la Commission, bien qu’il soit encore en cours de développement, donne les coordonnées de tous les membres du public qui souhaitent fournir des renseignements ou des observations. À mesure que les travaux de la Commission progresseront, d’autres renseignements seront communiqués sur le site Web sur la façon dont le public peut participer à l’enquête.
La Commission comprendra des volets d’étude et d’audience. Le volet d’étude a déjà commencé; il comprend une analyse des quatre rapports commandés par la province. Il comprendra également un examen approfondi de la législation, des recherches et des observations sur les processus de blanchiment d’argent et de lutte contre celui-ci, tant d’autres provinces que dans la nôtre, ainsi que la consultation de personnes bien informées sur ces sujets. Si nécessaire, une nouvelle recherche pourrait être commandée afin de mieux faire comprendre à la Commission les questions relevant de son mandat.
En même temps que le volet d’étude de la Commission est en cours, le personnel chargé de l’enquête demandera également aux organismes de réglementation, d’exécution et autre traitant de la croissance et de l’évolution du blanchiment d’argent en Colombie-Britannique de produire des documents pertinents. En se fondant en partie sur son examen de ces documents et sur les apprentissages pendant la partie de l’étude, le personnel chargé de l’enquête fera des recherches et interviewera les personnes dont les témoignages seront susceptibles d’aider à comprendre les diverses questions sur lesquelles la Commission est tenue de faire rapport. Ces renseignements aideront à tracer le cours des audiences qui contribueront à une compréhension complète de la genèse, de la nature et de l’étendue du blanchiment d’argent en Colombie-Britannique et des solutions proposées qui s’y attaqueront le mieux.
La portée du mandat de la Commission est à la fois vaste et profonde. La coopération de tous les ordres de gouvernement, des organismes publics et privés et des citoyens est essentielle au succès. La Commission se réjouit à la perspective de collaborer avec tous ceux qui peuvent l’aider à venir à bout de ce qui est considéré à juste titre comme un problème grave qui noircit le tableau du paysage économique et institutionnel de la Colombie-Britannique.
Je me sens honoré de diriger cet effort en tant que commissaire et fier de l’équipe expérimentée et compétente que nous formons. Je m’engage à ce que l’allégeance de mon personnel et de tous les membres du personnel de la Commission aille à la population de la Colombie-Britannique pour ceci : trouver les faits et vous fournir ces renseignements.
L’honorable Austin Cullen, commissaire
Commission d’enquête sur le blanchiment d’argent en Colombie-Britannique